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Reglement

Règlement du Concours « Grand Casting »

Dans le cadre d’une campagne de communication et de mobilisation en faveur de l’apprentissage, le MEDEF souhaite organiser un concours dénommé « Grand Casting » qui permettra de sélectionner cinq (5) participants qui tourneront ensemble dans un clip vidéo avec un chanteur à forte notoriété qui sera diffusé à compter du 1er juillet 2018.

Article 1 : Les Parties

1.1 La société organisatrice est le MEDEF, Mouvement des Entreprises de France, ayant son siège social 55 avenue Bosquet – 75007 PARIS, identifié sous le numéro SIRET 784 668 618 00035 qui organise un concours intitulé « Grand Casting » qui se déroulera du 25 avril 2018 à minuit au 4 juin 2018 à minuit (ci-après « l’Organisateur »).
1.2 L’hébergeur du site www.lestaffeurs.fr (le « Site ») est la société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10.174.560 euros, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, identifiée sous le numéro 424 761 419 RCS Lille, (ci-après désigné « OVH » ou « l’Hébergeur du Site »).
OVH héberge une plateforme technologique de partage de vidéos personnelles sur Internet, accessible à l’adresse www.lestaffeurs.fr (le « Site »). Le Site permet à chaque Candidat au concours « Grand Casting » de mettre en ligne la vidéo qu’il aura filmée en vue de participer au Concours (ci-après désignée « Vidéo » ou « Vidéos »).
1.3 Le candidat au Concours « Grand Casting » est toute personne physique, mineure ou majeur, en apprentissage ou en alternance qui suit une formation dans un centre de formation d’apprentissage ou dans un lycée professionnel, en France métropolitaine et/ou dans les DOM-TOM qui souhaite participer au Concours « Grand Casting » (ci-après désigné le(s) « Candidat(s) »).
Le participant au Concours « Grand Casting » est le Candidat dont la candidature et la Vidéo ont été retenues pour participer au Concours « Grand Casting » dans les conditions de l’article 6 ci-après (ci-après désigné le(s) « Participant(s) »).

Article 2 : Objet du Concours « Grand Casting »

Le Concours « Grand Casting » a pour objet la réalisation par le Candidat d’une Vidéo d’une durée d’une (1) minute, en couleur ou en noir et blanc, qui portera sur une courte présentation du Candidat et sur ses motivations à participer au présent Concours « Grand Casting » dans les conditions du présent règlement.

Article 3 : Conditions de candidature.

3.1 La candidature au Concours « Grand Casting » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en son intégralité.
3.2 La candidature au Concours « Grand Casting » est gratuite, sans obligation d’achat, et ouverte à toute personne en apprentissage ou en alternance qui suit une formation dans un centre de formation d’apprentissage ou dans un lycée professionnel, en France métropolitaine et/ou dans les DOM-TOM.
3.3 Les Candidats mineurs seront réputés participer sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux titulaires de l’autorité parentale.

L’autorisation parentale implique l’acceptation de la participation du Candidat mineur au Concours « Grand Casting » et l’acceptation du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale d’être garant(s) du respect par le Candidat de l’ensemble des dispositions du présent règlement. Toute candidature d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur le mineur.
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il estimerait utile et de demander tout justificatif.
3.4 Le Candidat déclare ne pas avoir été condamné ou avoir fait l’objet de condamnations pénales.
3.5 Si sa Vidéo est sélectionnée conformément aux dispositions des articles 9 ci-après, le Candidat déclare être disponible du 20 juin 2018 au 30 juin 2018 pour participer au tournage du clip vidéo visé à l’article 11 ci-après, sous réserve de tout jour de tournage supplémentaire qui serait nécessaire pour l’achèvement du tournage.

3.6 Une seule candidature au Concours « Grand Casting » par personne (même nom, même adresse) est autorisée.

Article 4 : Modalités de candidature et de participation au Concours

4.1 La candidature et la participation au Concours « Grand Casting » impliquent l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations par le Candidat et/ou le Participant ou, si le Candidat et/ou le Participant est mineur, par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.
4.2 Le Concours « Grand Casting » est véhiculé par une couverture sur le Site, sur le site du MEDEF, sur le site des fédérations professionnelles membres du MEDEF, sur le site internet des centres de formations professionnelles, sur le site internet des lycées professionnels et sur les réseaux sociaux et notamment Facebook, twitter et Instagram. Les Vidéos des Participants pourront être relayées sur ces plateformes et/ou sur les chaînes Dailymotion et YouTube, ce que le Candidat accepte expressément. De même, les Vidéos seront mises en ligne en mode privé sur Viméo puis en mode public après leur validation selon l’article 6 et après préselection dans les conditions de l’article 7, ce que le Candidat accepte expressément.
4.3 Pour participer au Concours « Grand Casting », le Candidat devra se connecter à compter du 25 avril 2018 à minuit jusqu’au 29 mai 2018 à minuit sur la page d’accueil du Site du Concours « Grand Casting » et renseigner en ligne la « Déclaration de candidature » pour créer un compte.
La Déclaration de candidature contiendra notamment :
• Les nom et prénoms du Candidat
• L’adresse mail du Candidat
• Date de naissance
• Adresse / département
• La formation suivie
• Le centre de formation professionnelle auquel le Candidat appartient
En outre, le Candidat, par sa candidature au Concours, autorise expressément et gratuitement l’Organisateur, à utiliser son image et sa voix dans le cadre de la production et de la diffusion de la Vidéo telle que prévue aux présentes, pour le monde entier et pour la durée de la protection de la Vidéo.
Le Candidat déclare et garantit sans réserve qu’il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisations de la part de tous tiers permettant l’exploitation paisible par l’Organisateur de sa Vidéo (images et sons) dans les conditions envisagées aux présentes. Sauf à obtenir les autorisations et accords préalables nécessaires à cet effet, les Candidats s’engagent à ne pas soumettre à l’Organisateur de vidéo sur laquelle des tiers pourraient détenir des droits, en ce compris le droit de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image.


4.4 Le Candidat devra poster sa Vidéo sur le site www.lestaffeurs.fr au plus tard le 29 mai 2018 à minuit et sélectionner, au regard de la formation professionnelle qu’il suit, l’une des cinq branches de métiers dans laquelle sa Vidéo concourra, savoir :
-Industrie
-Commerce,
-Service
-Bâtiment
-Autres

Article 5 : Conditions de réalisation et contenu des Vidéos

5.1 Le Candidat certifie avoir lui-même réalisé sa Vidéo sans le concours d’un tiers et sans utilisation d’œuvres ou d’extraits d’œuvres préexistantes non autorisés. Le Candidat garantit notamment qu’il détient les droits à l’image conformément à l’article 15.

Ne doivent figurer ni marque ni logo de marque dans les Vidéos.

5.2 Les Vidéos ne doivent pas comporter de contenu illicite et notamment, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive :

– ne pas avoir de caractère raciste, pédophile, homophobe, d’incitation à la violence, de contenu pornographique, promotionnel, publicitaire ou de caractère politique,
– ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs ;
– ne pas avoir de caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
– ne pas porter atteinte à la vie privée, aux droits et à l’image de tiers ;
– ne pas porter atteinte à l’image de l’Organisateur, ni de l’Hébergeur du Site ;
– ne pas porter atteinte à tout tiers ;
– ne pas violer les lois en vigueur et notamment la législation sur la contrefaçon ;
– et, d’une manière générale, ne pas être contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.
5.3 Les Vidéos ne doivent pas comporter d’œuvres ou d’extraits d’œuvres préexistantes non autorisés et notamment, et sans que cette liste soit limitative, de la musique ou des extraits musicaux, des photographies, des vidéos ou des extraits de vidéos.
5.4 Le Candidat garantit l’Organisateur contre toute revendication, recours et/ou action de tout tiers qui se prévaudrait de tous droits sur tout élément de la Vidéo et/ou sur la Vidéo.
5.5 En aucun cas, les coûts liés à la réalisation de la Vidéo de quelque nature qu’ils soient, et notamment et de manière non limitative, l’acquisition de tout matériel, le temps passé par des bénévoles ou des professionnels, ne sauraient être pris en charge par l’Organisateur ou par l’Hébergeur du Site. Ils resteront à la charge du Participant.
5.6 L’Organisateur se réserve le droit de refuser une Vidéo de mauvaise qualité ou dont le contenu ne correspondrait pas à celui défini à l’article 2 et/ou au présent article 5.

Article 6 : Vérification du dossier de candidature et des Vidéos

6.1 Une(des) personne(s) sera(ont) désignée(s) par l’Organisateur pour vérifier, du 25 avril 2018 à minuit jusqu’au 29 mai 2018 à minuit, pour chaque Candidat :
– d’une part, que son dossier de candidature respecte les dispositions du présent règlement ;

– et d’autre part, que sa Vidéo respecte les conditions du présent règlement et notamment les articles 2 et 5.
6.2 Pour que la participation au concours « Grand Casting » du Candidat soit retenue, il est nécessaire que soient validés conformément au présent article, tout à la fois son dossier de candidature et sa Vidéo (ci-après « Vidéo Retenue »).
6.4 Les Vidéos non retenues sont supprimées par l’Organisateur et ne seront mises en ligne sur aucun site.

Article 7 : Préselection de 50 Vidéos par un jury de préselection

7.1 Un jury d’experts composé de membres désignés par l’Organisateur parmi des professionnels procédera du 25 avril 2018 à minuit au 29 mai 2018 à minuit au visionnage des Vidéos Retenues et à la préselection de cinquante (50) Vidéos.

Pendant ce délai, les Vidéos Retenues ne seront mises en ligne sur aucun site.

7.2 Au cours de ce visionnage, le jury de préselection sélectionnera, pour chacune des cinq (5) branches de métiers visées à l’article 4.4, dix (10) Vidéos, soit un total de cinquante (50) Vidéos préselectionnées ( ci-après les Vidéos Préselectionnées ),

7.3 Les Participants ayant réalisé les cinquante (50) Vidéos Préselectionnées seront informés par mail tout à la fois de leur préselection et devront envoyer à l’Organisateur avant le 26 Mai 2018 à minuit sur le Site les autorisations de droit à l’image et de diffusion de la Vidéo afin de valider la mise en ligne de leur Vidéo dès le 26 mai 2018 à minuit sur le Site, sur le site internet du MEDEF, sur les sites des fédérations professionnelles membres du MEDEF, sur le site internet des centres de formation professionnelle et sur les sites des lycées professionnels.

Les Participants dont la Vidéo n’aura pas été sélectionnée ne seront pas contactés.

Les décisions du jury de préselection sont souveraines et sans appel.

Article 8 : Présélection de 15 Vidéos par le public

8.1 Les cinquante (50) Vidéos Préselectionnées seront soumises au vote du public sur le Site du 26 mai 2018 au 31 mai 2018 à minuit afin de déterminer les trois (3) Vidéos Préselectionnées ayant reçu le plus grand nombre de votes dans chacune des cinq branches de métiers – soit un total de quinze (15) Vidéos sélectionnées (ci-après Vidéos Sélectionnées).

8.2 Le vote du public se comptabilisera en fonction du nombre de votes que chaque Vidéo Préselectionnée aura obtenu sur le Site. Pour pouvoir voter, les internautes auront la possibilité de se connecter via leur compte Facebook ou Twitter personnel et auront la possibilité de créer un compte sur le Site, en renseignant leur adresse email ainsi qu’un mot de passe. Les personnes votant sur le Site ne pourront voter qu’une seule fois pour une seule Vidéo. Le contrôle et la comptabilisation du nombre de votes sont à la charge de l’Organisateur qui vérifiera notamment l’absence de tout achat de votes par le Participant, de manière directe et/ou indirecte – un tel achat entraînant son exclusion du concours.

Il est précisé que chaque Participant pourra partager sa Vidéo sur les réseaux sociaux mais que seuls les votes obtenus sur le Site seront comptabilités dans le vote public.

8.3 Les Participants dont la Vidéo aura été sélectionnée au titre des quinze (15) Vidéos en seront informés par mail. Les Participants dont la Vidéo n’aura pas été sélectionnée au titre de ces quinze (15) Vidéos n’en seront pas informés.

Article 9 : Vote et Sélection des 5 Vidéos gagnantes

9.1 Les quinze (15) Vidéos Sélectionnées seront soumises au vote d’un jury dénommé Grand Jury MEDEF composé d’experts et de personnalités.

Ce jury visionnera les quinze (15) Vidéos Sélectionnées et votera le 4 juin 2018 lors de la Cérémonie de remise du prix.

Le jury se prononcera en toute impartialité.

9.2 Le Grand Jury MEDEF sélectionnera une (1) Vidéo Sélectionnée par branche de métiers, soit un total de cinq (5) Vidéos Sélectionnées (ci-après dénommées les « Vidéos Gagnantes »).

Les cinq (5) Participants ayant réalisé les cinq (5) Vidéos Gagnantes remporteront le prix du Concours « Grand Casting » visé à l’article 11.

9.3 Les décisions du Grand Jury MEDEF sont souveraines et ne donnent lieu à aucune justification. Elles sont sans appel.

Article 10 : Cérémonie de remise du prix

10.1 Chacun des Participants au Concours « Grand Casting » dont la Vidéo aura été présélectionnée sera invité par courriel par l’Organisateur à la cérémonie de remise du prix la « Grande Soirée Casting », qui se déroulera à Paris le lundi 4 juin 2018 en soirée dans un lieu qui sera indiqué dans le courriel.

Les quinze (15) Vidéos Sélectionnées seront diffusées lors de la cérémonie de remise du prix.

10.2 Les Participants visés à l’alinéa 1er du présent article qui se trouvent dans l’impossibilité de se déplacer et d’être présents à la « Grande Soirée Casting » pourront assister à la cérémonie de remise du prix et aux résultats annoncés en live en se connectant via le Site.

10.3 L’hébergement, restauration et le transport des quinze (15) Participants dont la Vidéo aura été sélectionnée et qui assisteront à la « Grande Soirée Casting » seront organisés et pris en charge par l’Organisateur.

Article 11 : Prix du Concours « Grand Casting »

11.1 Les cinq (5) Participants gagnants du Prix enregistreront ensemble un clip vidéo de trois (3) minutes avec un chanteur de forte notoriété (ci-après dénommé le Clip Vidéo). Le tournage se déroulera du 20 juin au 30 juin 2018 sur Paris. A cet effet, chaque Participant gagnant s’engage à signer un contrat d’artiste-interprète. Si le Participant gagnant est mineur, le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale signera (ont) ce contrat. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner toute(s) autre(s) Vidéo(s) que celle(s) ayant été sélectionnée et ayant obtenu le prix, si l’un ou plusieurs des Participants gagnants renonce(nt) à enregistrer le Clip Vidéo, ou refuse de signer le contrat d’artiste-interprète ci-dessus mentionné ou si l’un ou plusieurs des Participants gagnants est (sont) exclu (s) du fait du non-respect du règlement, ou en application de l’article 12. La (les) Vidéos (s) qui sera(ont) alors déclaré(es) gagnante(s) sera(ont) celle(s) ayant obtenu la note la plus proche de celle des Vidéos Sélectionnées.
11.2 Si le Participant gagnant ne réside pas sur Paris, son transport et/ou hébergement et restauration seront organisés et pris en charge par l’Organisateur.
Si le Participant gagnant est mineur, son transport et/ou hébergement et restauration ainsi que ceux de la personne titulaire de l’autorité parentale seront organisés et pris en charge par l’Organisateur.
11.3 Le Clip Vidéo sera diffusé à compter du 1er juillet 2018 sur le Site, sur le site du MEDEF, sur les sites des fédérations professionnelles membres du MEDEF, sur le site internet des centres de formations professionnelles, et sur le site des lycées professionnels et sur les réseaux sociaux et notamment Facebook et Instagram. Le Clip Vidéo pourra être relayé sur ces plateformes et/ou notamment sur les chaines Dailymotion et YouTube.

Article 12 : Exclusion du(des) Participant(s)

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout Participant ayant notamment eu dans le passé ou lors du Concours « Grand Casting » un comportement portant atteinte aux bonnes mœurs et/ou à la vie privée, aux droits et à l’image des tiers et/ou de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur.

Article 13 : Droits d’utilisation et d’exploitation des Vidéos

13.1 En participant au Concours « Grand Casting », le Candidat et/ou le Participant concède(nt) à l’Organisateur, à titre non exclusif, pour le monde entier, pour une durée de deux (2) ans le droit de reproduire et représenter la Vidéo, en tout ou partie, en version originale, doublée et/ou sous-titrée dans des versions étrangères, sous toutes formes et tous supports, et notamment, sur tous réseaux tels que les réseaux internet et/ou sur toutes pages de réseaux sociaux et notamment sur Daily motion, Youtube, VIMEO, Facebook, twitter, Instagram intranet, internet mobile (Edge, 3G, 3G+, 4G etc.), en ce inclus selon tous procédés de web radio, podcast, web TV, TV connectée, par téléphonie mobile, ou service de communication électronique, tel que VOD, Near VOD, Catch-up TV, par exploitation télévisuelle, par voie hertzienne et/ou numérique terrestre, en clair ou cryptée, câble, satellite, par exploitation cinématographique, par vidéogrammes incluant la Vidéo, et de façon générale, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et ce sans rémunération.
Le Candidat et/ou le Participant autorise(nt) en particulier la diffusion de la Vidéo Retenue, sur le Site, sur le site internet du MEDEF, sur les sites des fédérations professionnelles membres du MEDEF, sur le site internet des centres de formation professionnelle, sur les sites des lycées professionnels et sur les réseaux sociaux et notamment Facebook, twitter et Instagram. La Vidéo des Participants pourra être relayée sur ces plateformes et/ou sur les chaînes Dailymotion, YouTube et VIMEO.

L’Organisateur pourra librement rétrocéder ladite autorisation à tout tiers de son choix.

Le Candidat et/ou le Participant reconnaît(ssent) que l’autorisation consentie au titre du présent article est à titre gracieux, dans le cadre de sa participation au Concours « Grand Casting » et ne donnera lieu à aucune rémunération.

Article 14 : Informatique et liberté

Les données personnelles des Candidats collectées lors de l’inscription au Concours « Grand Casting » sur la Déclaration de candidature en ligne font l’objet d’un traitement informatisé par l’Organisateur.
La collecte de ces informations est obligatoire afin de valider la participation des Participants au concours « Grand Casting ». Les traitements de données mis en œuvre dans la cadre du présent règlement ont pour finalité l’organisation du Concours « Grand Casting », la sélection des Participants, l’attribution du prix et l’exploitation des Vidéos à des fins non commerciales ainsi que l’exploitation du Clip Vidéo.
Les données personnelles collectées sont destinées à l’Organisateur et ne seront en aucun cas transmises à un tiers, notamment à tout réseau social.
Ces données sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/67, dit « règlement général sur la protection des données » et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi informatique et libertés » et feront l’objet d’un traitement informatique.
Les Candidats sont informés que l’Hébergeur du Site sera amené à traiter des données personnelles dans le cadre du service d’hébergement mentionné ci-dessous.
Les Candidats sont invités à consulter les conditions générales d’utilisation relatives à la protection des données personnelles du Site, du site du MEDEF, des sites des fédérations professionnelles membres du MEDEF, du site internet des centres de formations professionnelles, du site des lycées professionnels et des réseaux sociaux sur lesquels les Vidéos seront partagées, l’Organisateur ne pouvant être tenu responsable de l’utilisation des données personnelles partagées.
Dans les conditions du Chapitre III du Règlement (UE) 2016/67 et conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Candidats disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant ainsi que d’un droit à une limitation du traitement qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse suivante : Manifestory, 68 rue des bergers 75015 Paris, France.
Les Candidats sont informés qu’ils disposent également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données, savoir la Commission Informatique et Libertés pour la France.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Concours« Grand Casting » seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de collecte.

Article 15 : Droit à l’image

Le Candidat s’engage à respecter le droit à l’image des personnes filmées dans sa Vidéo.
De même, si un mineur est filmé, le Candidat doit avoir obtenu l’accord écrit des titulaires de l’autorité parentale. Enfin, les Candidat(s) doivent avoir obtenu l’accord écrit des propriétaires lorsque des propriétés de personnes privées ou publiques sont filmées.
Les Candidats autorisent à titre gracieux l’Organisateur à reproduire et diffuser leurs Vidéos directement ou indirectement, pour publications et communication publique (par tous moyens) et sur tout support pour permettre la promotion du Concours « Grand Casting ».
Le Candidat autorise, par avance, l’Organisateur à citer ses noms et prénoms à des fins de communication sur le Concours « Grand Casting » sur tout support.
Le Candidat déclare être titulaire de toutes les autorisations, permis, décharges, dispenses et autres approbations y compris, sans toutefois que cette liste soit limitative, l’autorisation de tous les détenteurs de droits d’auteurs et de toutes les personnes figurant dans la Vidéo, nécessaires à l’utilisation de la Vidéo en totalité ou en partie, de quelque façon que ce soit.

Article 16 : Garantie

Le Candidat garantit à l’Organisateur la jouissance et l’exercice paisible des droits concédés dans le cadre du présent règlement et en particulier garantit l’Organisateur contre tout trouble, action, réclamation, revendication, ou procédure provenant d’un tiers qui soutiendrait que la Vidéo (ou l’utilisation de la Vidéo dans les termes définis dans le présent règlement) viole ou est susceptible de violer ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers. Cette garantie comporte la prise en charge de tous les frais exposés par l’Organisateur pour sa défense, y compris les frais d’avocat, tous dommages et intérêts, dépens et frais non compris dans les dépens auxquels l’Organisateur pourrait être condamné par une décision de justice devenue définitive ou exécutoire, constatant la violation d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un brevet, d’un secret commercial ou de fabrique, ou de tout autre droit de propriété ou d’exclusivité.

Article 17 : Limitation de la responsabilité de l’Organisateur et de l’Hébergeur du Site

Ni l’Organisateur, ni l’Hébergeur du Site ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit (matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la candidature et/ou la participation au Concours. La candidature et/ou la participation au Concours vaut acceptation par le Candidat de cette condition essentielle et déterminante pour l’Organisateur et l’Hébergeur du Site.
L’Organisateur et l’Hébergeur du Site déclinent toute responsabilité en cas de vols, pertes et/ou dommages causés aux Vidéos reçues. Par ailleurs, ils ne sauront être tenus responsables des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le Site et/ou sur le site du MEDEF et/ou sur les sites des fédérations professionnelles membres du MEDEF et/ou sur le site internet des centres de formations professionnelles et/ou sur le site des lycées professionnels et/ou sur les réseaux sociaux. L’Organisateur et l’Hébergeur du Site déclinent toute responsabilité directe et/ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Site.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de mise en ligne par le Candidat de Vidéos sur une page d’un site autre que le Site, le site internet du MEDEF, les sites des fédérations professionnelles membres du MEDEF, le site internet des centres de formation professionnelle et les sites des lycées professionnels.

L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de vote du public soit conforme au règlement du Concours « Grand Casting ». Si un dysfonctionnement devait cependant être constaté, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de prolonger, de reporter le Concours « Grand Casting »ou de modifier les conditions d’organisation et de participation, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment mais non limitativement, de cause étrangère, ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

L’Organisateur se réserve en particulier la possibilité de prolonger la durée de l’une quelconque des étapes du Concours « Grand Casting », et en conséquence de reporter notamment la date de clôture de la participation au Concours « Grand Casting »si les contributions des Candidats sont insuffisantes en quantité ou en qualité et ce, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

Article 18 : Acceptation du règlement

La candidature et/ou la participation au Concours « Grand Casting » impliquent l’acceptation pure et simple du présent règlement en son intégralité.
Le Candidat certifie satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Concours « Grand Casting », en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et règlementations françaises applicables.
Toute violation et/ou non-respect de l’un quelconque des articles du présent règlement par le Candidat entraînera son élimination du Concours « Grand Casting ».

Article 19 : Loi applicable et interprétation

Le Concours « Grand Casting » et l’interprétation du présent règlement sont soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent règlement du Concours « Grand Casting » doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante : Manifestory, 68 rue des bergers 75015 Paris, France, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Concours « Grand Casting » tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 20 : Consultation du règlement

Ce règlement est consultable gratuitement sur le Site « Lestaffeurs ».